Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV-CGU ») régissent l'ensemble des ventes de produits numériques réalisées sur le site internet audioguides.lotix.fr (ci-après « le Site »), édité par la société French Incoming/LOTIX (ci-après « le Vendeur »).

Les produits commercialisés sur le Site sont des audioguides numériques accessibles via un lien unique et/ou un QR code personnalisé, permettant de découvrir des sites patrimoniaux et touristiques en Lozère et en France (ci-après « les Audioguides »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Produits

Les Audioguides proposés sur le Site sont des contenus numériques dématérialisés. Chaque Audioguide se présente sous la forme d'un lien unique et personnel, délivré par email après validation du paiement.

Le Vendeur s'efforce de décrire et présenter les Audioguides avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les descriptions et visuels présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 — Prix

Les prix des Audioguides sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Commande

Le processus de commande est le suivant :

1. Le Client sélectionne l'Audioguide de son choix sur le Site.

2. Le Client est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe pour procéder au règlement.

3. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation contenant son lien personnel et un QR code unique permettant d'accéder à l'Audioguide.

La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du prix par le Vendeur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment transmises au Vendeur ni stockées sur ses serveurs. Le traitement des paiements est entièrement assuré par Stripe, dans le respect des normes de sécurité PCI-DSS.

Le Vendeur n'a accès qu'aux informations nécessaires à la gestion de la commande : nom, adresse email et montant de la transaction.

Article 7 — Livraison

La livraison de l'Audioguide s'effectue par voie électronique. Le Client reçoit par email, à l'adresse renseignée lors du paiement, un lien personnel ainsi qu'un QR code unique donnant accès à l'Audioguide.

L'email de livraison est envoyé automatiquement dans les minutes suivant la validation du paiement. En cas de non-réception dans un délai de 24 heures, le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spam) puis à contacter le Vendeur à l'adresse resa@lotix.fr.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que la fourniture de l'Audioguide commence immédiatement après la confirmation du paiement (envoi du lien et du QR code), et renonce en conséquence à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accordé après envoi du lien d'accès et du QR code, sauf en cas de défaut avéré du produit (lien inactif, contenu inaccessible) non résolu par le Vendeur dans un délai raisonnable.

Article 9 — Utilisation des Audioguides et responsabilité du Client

Les Audioguides sont conçus pour accompagner le Client lors de visites en autonomie de territoires naturels, de villes ou villages, ou de sites touristiques. Ces visites s'effectuent sous l'entière responsabilité du Client.

9.1 — Responsabilité personnelle

Le Client est seul responsable de sa sécurité, de celle des personnes qui l'accompagnent, et de son comportement durant l'utilisation de l'Audioguide. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout accident, blessure, dommage corporel ou matériel survenant pendant ou à l'occasion de l'utilisation de l'Audioguide, quelle qu'en soit la cause.

9.2 — Conditions physiques et environnementales

Le Client s'engage à évaluer sa propre condition physique et celle de ses accompagnants avant d'entreprendre toute visite. Certains parcours peuvent comporter des routes accidentés, de forts dénivelés, des passages à proximité de cours d'eau ou de falaises, des virages en épingles très étroits, ou d'autres éléments présentant des risques en voiture.

Le Client s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires en fonction des conditions météorologiques et du terrain.

9.3 — Respect de l'environnement et de la réglementation

Le Client s'engage à respecter l'environnement naturel et le patrimoine des sites visités, ainsi que l'ensemble des réglementations locales en vigueur (interdictions d'accès et sens interdit, propriétés privées, zones protégées, règles de stationnement, vitesse, etc.).

9.4 — Utilisation en situation de mobilité

Le Client est tenu de ne pas utiliser l'Audioguide d'une manière qui compromettrait sa sécurité ou celle d'autrui. L'écoute de l'Audioguide au volant s'effectue sous l'entière responsabilité du Client, dans le respect du Code de la route.

9.5 — Mineurs

L'utilisation des Audioguides par des mineurs doit s'effectuer sous la surveillance et la responsabilité d'un adulte.

9.6 — Exclusion de responsabilité

Le Vendeur fournit un contenu audio à caractère informatif et culturel. Il ne garantit en aucun cas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations délivrées dans les Audioguides. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des Audioguides, y compris mais sans s'y limiter : chutes, blessures, accidents de la route, vol, perte d'effets personnels, piqûres d'insectes, conditions météorologiques défavorables, ou tout autre événement survenant pendant les visites.

Article 10 — Codes d'accès personnels

Chaque lien et QR code transmis au Client est unique, personnel et à usage unique. Le Client s'engage à ne pas le revendre, le céder, le dupliquer ou le partager avec des tiers. Tout usage frauduleux ou non autorisé pourra entraîner la désactivation du lien sans droit à remboursement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de suppression accidentelle de l'email de livraison ou de l'impossibilité d'accéder au lien pour des raisons techniques propres au Client (absence de connexion internet, incompatibilité de l'appareil, etc.).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des Audioguides (textes, narrations, musiques, bruitages, photographies, illustrations, parcours) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, des contenus des Audioguides est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Article 12 — Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client (nom, adresse email) aux seules fins de traitement, de suivi des commandes et de communications ultérieures au moyen de lettres d'information par exemple. Ces données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse : resa@lotix.fr.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 13 — Disponibilité et fonctionnement du Site

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site et aux Audioguides. Toutefois, le Vendeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire du service pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

Article 14 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, panne de réseau internet, cyberattaque, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article 15 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse email : resa@lotix.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 16 — Médiation

En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : La Médiation Tourisme et Voyage, accessible à l'adresse : https://www.mtv.travel/. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.

Article 18 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV sur le Site.